La lettre d’Alain Anziani n°4, janvier 2013

LE SÉNAT N’A PAS ADOPTE LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013

Le Sénat n’a pas adopté plusieurs projets de loi du gouvernement.

La loi de finances 2013 n’a pas rassemblé la majorité de gauche (168 sièges) les sénateurs du Front de Gauche s’étant abstenus.Ces derniers ont également provoqué le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 en ajoutant leurs voix à celles de la droite et du centre.
LOIS ÉLECTORALES (suite)
La newsletter de novembre a exposé les principaux points du projet de loi relatif
aux différents scrutins locaux :- élections cantonales : scrutin binominal dans un canton redécoupé (en Gironde,
les cantons comprendront entre 35 000 et 53 000 habitants)
– élections municipales : scrutin de liste à partir de 1 000 habitants
– élections des délégués communautaires : fléchage sur la liste municipaleLa commission des lois a modifié certains points
http://www.senat.fr/leg/pjl12-251.html
– pour les délégués communautaires, il ne sera plus obligatoire de les placer en tête de liste sur le bulletin municipal.
– pour les conseillers généraux, en cas de décès ou de démission d’un titulaire et de son suppléant d’un binôme, une élection partielle aura lieu.

Le texte viendra en discussion les 15, 16 et 17 janvier au Sénat.
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
L’avant-projet qui a circulé est très loin du texte définitif qui devrait être adopté en conseil des ministres.Le Parlement pourrait ne débattre de l’acte III de la décentralisation qu’au second trimestre 2013.Le statut de l’élu fera l’objet d’un texte spécifique pour lequel j’ai été désigné
chef de file du groupe socialiste.

SUD GIRONDE

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