La trame verte et bleue régularisée

Geneviève Gaillard

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a nommé les membres du Comité national de la Trame verte et bleue. Pour renforcer les continuités écologiques et favoriser la biodiversité sur tous
les territoires, des schémas régionaux de cohérence écologique doivent être élaborés. Afin de
guider leur élaboration, un Comité national de la Trame verte et bleue doit dessiner des orientations nationales et des comités régionaux, sur cette base, préparer les schémas régionaux.
Toutefois, un avis du Conseil d’État a mis en évidence début 2012 des malfaçons juridiques qui
fragilisaient l’ensemble de cet édifice législatif et réglementaire, élaboré dans la précipitation
par la loi Grenelle II du 10 juillet 2010.

 

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