Chômage de longue durée : l’expérimentation territoriale.

Réunie le 16 décembre, la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a examiné, sur le rapport d’Anne Emery-Dumas, sénatrice de la Nièvre, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 décembre, cette proposition de loi permet à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en CDI des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits. Le lancement de ce dispositif, qui prend la forme d’une expérimentation d’une durée de cinq ans, au champ restreint à dix territoires volontaires, serait assuré par un fonds national spécfique chargé de conventionner les entreprises participantes. L’objectif est de permettre le retour à l’emploi à un poste rémunéré au moins au Smic de personnes durablement éloignées du marché du travail, tout en ayant un coût nul pour la collectivité à travers la réallocation et l’activation, à budget constant, des dépenses publiques liées à l’indemnisation du chômage.

S’inscrivant dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée et reposant sur une initiative d’ATD Quart monde, dont la mise en œuvre a débuté dans cinq territoires, cette proposition de loi définit un cadre juridique homogène pour ces projets locaux et pose les conditions de leur réussite. Au terme d’un débat nourri, la commission sénatoriale des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modifié cation. Anne Emery-Dumas a souligné l’originalité de la philosophie du texte et a rappelé l’intérêt du recours à une expérimentation pour faire apparaître les coûts réels de ce projet. Elle a également évoqué plusieurs pistes d’amélioration éventuelle du texte, telles que le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires de l’expérimentation pour garantir leur insertion pérenne dans l’emploi ; la nécessité de réaliser une évaluation objective et incontestable de l’expérimentation ; la clarification de la rédaction de certaines de ses dispositions.

Lors des échanges, plusieurs points ont été identifiés par les membres de la commission, portant notamment sur l’articulation de la proposition de loi avec les outils de la politique de l’emploi actuelle, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique, ou encore la garantie d’un engagement nancier de l’Etat sur toute la durée de l’expérimentation afin de ne pas créer une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales.

SUD GIRONDE

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